INFORMATIONS LEGALES

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Responsable de la publication
Célia GAZEL / Yannick ROUMEGOU
communication@cs-medical.fr

Hébergeur du Site
Informations données conformément à la loi 2000-719 du 1er Août 2000 (J.O. du 2, p11903.)

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection des données personnelles, CS Médical s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr pour toute information sur la protection des données personnelles.

En utilisant le site www.cs-medical.com, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CS Médical est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel ; elle en détermine les finalités et les moyens.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées, sont notamment, les suivantes :

Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
Vos données de localisation
Adresse IP/Mac
Témoins de connexions “cookies”
Données de connexion et de navigation
D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer

La protection des enfants : Le cas échéant, il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Pourquoi CS Médical collecte vos données ?

CS Médical utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services.

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

Prospections commerciales (Ex : envoi de catalogue)
Géolocalisation
Enquêtes de satisfaction
Publicité ciblée (Cf Politique de cookies)
Participation à un jeu-concours
Gestion du programme fidélité
Gestion des avis clients sur nos produits
Offres spéciales, promotions, coupons et garanties
Newsletter.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à CS Médical :

L’achat en agence
La livraison
La facturation
Le contact avec le service client et service après-vente
D’autres prestations et services que CS Médical mettra à votre disposition

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CS Médical :

Etablissements de modèles statistiques anonymisés,
Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services
Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
Les mises à jour de notre site

Les moyens de la collecte de vos données personnelles :

Lors d’un achat ou d’un service dans l’un de nos magasins, vos données personnelles peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site, vos données personnelles peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous pouvez être amenés à compléter ou automatiquement.

Quand ces données sont-elles collectées ?

CS Médical collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

Lors de la création de votre compte client sur nos sites et applications ou en magasin
Lors de la navigation sur nos sites et applications et lors de la consultation des produits
Lors de la participation à un jeu ou un concours
Lors d’un contact avec le Service Client CS Médical
Lors de la rédaction d’un commentaire
Lors de la consultation de nos publicités

Les données sont conservées pendant une durée déterminée

CS Médical conserve vos données personnelles pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en tant que prospect ; à savoir la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

Les destinataires de vos données

CS Médical ne communique pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.

Les destinataires de ces données sont selon les cas les organismes sociaux d’assurance maladie, complémentaire santé, équipe médicale, service internes du responsable du traitement. Certaines de vos informations sont également transmises aux filiales de CS Médical ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. CS Médical s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.

Liens vers d’autres sites

Le site cs-medical.com peut contenir des liens vers d’autres sites Web du groupe CS Médical.

CS Médical sécurise vos données personnelles

CS Médical s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. CS Médical a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

La gestion de vos données personnelles

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Lors de la création d’un compte utilisateur, vous fournissez à CS Médical vos données personnelles. Dans ce cadre, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à CS Médical d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Vous pouvez en demander la copie le cas échéant.

Le droit de rectification : Vous avez le droit de demander à CS Médical la modification des informations inexactes vous concernant sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : Vous pouvez demander à CS Médical d’effacer vos informations contenues dans nos bases de données si ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées (livraison, facturation, etc.).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, CS Médical supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide conformément à la réglementation :

Soit par courrier à l’adresse suivante : 6-8, Avenue Saint-Pierre-Et-Miquelon, 91140 – Villebon-Sur-Yvette.
Soit par e-mail à : communication@cs-medical.fr

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales du site internet www.cs-medical.com vous sont communiquées conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Mentions légales

Le site web www.cs-medical.com est la propriété de la SARL CS Médical, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 000€ RCS EVRY 499 512 473, Siret 49951247300038, APE 4774Z, Agrément V.H.P., N°TVA Intracommunautaire FR48 499 512 473, dont le siège social est situé à Villebon-Sur-Yvette – 91140.
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Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Données personnelles

Nous vous remercions de bien vouloir vous rapporter à notre charte de protections des données personnelles.

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à VITAE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 27 Avril 2017 et applicable au 25 Mai 2018.

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